Données personnelles et cookies
La Communauté de communes de la Matheysine traite vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Communauté de communes de la Matheysine, représentée par sa Présidente, 13 route du Terril, 38350 Susville.
Déléguée à la protection des données (DPO) : dpo@ccmatheysine.fr (adresse à activer ; possibilité de DPO mutualisé via le Centre de gestion de l’Isère).
Traitements réalisés via le site
| Traitement | Données | Finalité / base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, courriel, objet, message | Répondre à votre demande, mission d’intérêt public (art. 6-1-e) | 12 mois après clôture de la demande |
| Signalement accessibilité | Courriel, description | Obligation légale (loi 2005-102, art. 47) | 24 mois |
| Préférences d’affichage | Contraste, animations, taille de texte | Confort de lecture, stockage local sur votre appareil uniquement, jamais transmis | Jusqu’à effacement par vous |
| Journaux du serveur | Adresse IP, pages consultées, navigateur | Sécurité et statistiques agrégées, intérêt légitime | 12 mois (LCEN) |
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il n’utilise aucun service tiers de suivi (pas de Google Analytics, pas de réseaux sociaux embarqués). C’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est affiché. Seul un stockage local technique (préférences d’affichage) est utilisé, exempté de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cartes interactives chargent des fonds de carte depuis OpenStreetMap : votre adresse IP est alors transmise à la Fondation OpenStreetMap (politique de confidentialité OSMF (nouvelle fenêtre)), uniquement sur les pages comportant une carte.
Destinataires
Vos données sont traitées par les agents habilités de la Communauté de communes et, le cas échéant, par le service compétent pour répondre (déchets, urbanisme, petite enfance…). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni transférées hors de l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercez-les auprès de la DPO (dpo@ccmatheysine.fr) ou par courrier, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (nouvelle fenêtre).
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés sans captcha visuel (validation côté serveur et délai minimal), afin de rester accessibles à tous.
Mis à jour le 7 septembre 2026