L'intercommunalité
Documents d'urbanisme : PLU, cartes communales et futur PLUi
Depuis le 1er janvier 2026, la CCM est compétente pour élaborer les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, futur PLUi-H). Les permis restent délivrés par votre maire : la mairie reste le guichet unique. Pendant l’élaboration du PLUi, les documents communaux restent en vigueur.
Compétence CCM
Depuis le 1er janvier 2026
10 communes en PLU
Cholonge, Monteynard, La Morte, La Motte-d’Aveillans, La Mure, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Théoffrey, Mayres-Savel, Susville
7 en carte communale
Laffrey, Lavaldens, Monestier-d’Ambel, Pellafol, Prunières, La Salle-en-Beaumont, Villard-Saint-Christophe
Autres communes
Règlement national d’urbanisme (RNU), décisions sous l’autorité du Préfet
Vers un PLUi intégrant l’habitat (PLUi-H)
Le PLUi définira collectivement où construire, quels espaces préserver, comment accueillir logements et activités, comment protéger paysages, agriculture et ressources. Il intégrera le Programme Local de l’Habitat : rénovation énergétique, développement progressif du logement social, parcours résidentiels de la jeunesse au grand âge.
Une élaboration concertée sur plusieurs années
Services de l’État, Département, Parc national des Écrins, Chambre d’agriculture, acteurs socio-professionnels, habitants et élus : la concertation du public est organisée tout au long de la procédure.
Consulter les documents en vigueur
Tous les documents d’urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Voir aussi
