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Accessibilité

La Communauté de communes de la Matheysine s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

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Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration s’applique au site ccmatheysine.fr. Elle a été établie le 7 septembre 2026 à partir d’une auto-évaluation réalisée pendant la conception, en référence au RGAA version 4.1 (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), équivalent au niveau AA des WCAG 2.1.

État de conformité

Conformité en cours d’audit. Le site a été conçu pour satisfaire l’ensemble des critères du RGAA 4.1 ; le statut légal (totalement, partiellement ou non conforme) sera affiché ici à l’issue de l’audit. L’audit complet par un tiers indépendant sera réalisé avant l’ouverture au public et le taux de conformité sera publié ici. L’objectif fixé est un taux ≥ 90 % (statut « partiellement conforme »), puis 100 % dans les six mois suivant la mise en ligne.

Ce qui a été mis en œuvre

  • ImagesToute image porteuse d’information a une alternative textuelle ; les images décoratives sont ignorées des lecteurs d’écran (alt vide, aria-hidden).
  • CouleursContraste minimum de 4,5:1 pour le texte et 3:1 pour les composants d’interface et les grands titres. L’information n’est jamais donnée par la seule couleur (icône + libellé, soulignement des liens).
  • MultimédiaAucune vidéo ni son en lecture automatique. Les cartes interactives ont un équivalent textuel (liste des lieux).
  • LiensIntitulés explicites ; les liens ouvrant une nouvelle fenêtre l’annoncent aux lecteurs d’écran ; les liens vers des fichiers indiquent le format (PDF).
  • ScriptsTous les composants (menu, tiroir, accordéons, recherche, formulaire) sont utilisables au clavier, avec états aria-expanded / aria-pressed / aria-current et fermeture par Échap. Le focus est géré à l’ouverture et à la fermeture des dialogues.
  • Éléments obligatoiresLangue déclarée (fr), titre de page unique et mis à jour à chaque navigation, code valide.
  • StructurationUn seul h1 par page, hiérarchie de titres continue, listes balisées, régions ARIA (banner, navigation, main, contentinfo), fil d’Ariane avec aria-current.
  • PrésentationZoom texte à 200 % sans perte de contenu, réagencement jusqu’à 320 px de large, espacement des caractères et interlignage modifiables, focus visible (3 px) sur tous les éléments interactifs, aucun contenu masqué au survol uniquement.
  • FormulairesChaque champ a une étiquette visible ; champs obligatoires signalés ; erreurs annoncées et décrites ; autocomplétion activée sur les champs d’identité.
  • NavigationLien d’évitement « Aller au contenu », menu principal cohérent sur toutes les pages, plan du site, recherche, ordre de tabulation logique, pas de piège au clavier.
  • ConsultationAucune limite de temps, aucun clignotement. Les animations respectent prefers-reduced-motion et peuvent être désactivées. Les documents PDF téléchargeables sont accompagnés de leur contenu en HTML lorsque c’est possible.

Contenus non accessibles

À date, les éléments suivants sont identifiés comme non conformes ou en dérogation :

  • Documents PDF anciens (procès-verbaux, délibérations, plans) publiés avant 2026 : non balisés. Ils sont en cours de reprise ; sur demande, une version accessible est fournie sous 10 jours ouvrés.
  • Cartes interactives (OpenStreetMap) : la carte elle-même n’est pas manipulable au lecteur d’écran (dérogation pour contenu tiers) ; une liste textuelle équivalente est fournie sous chaque carte.
  • Sites partenaires (aquamira.fr, matacena.fr, matheysine-tourisme.com) : hors périmètre de cette déclaration.

Technologies utilisées

HTML5, CSS3, JavaScript (React), ARIA 1.2. Tests effectués avec : NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari (iOS et macOS), TalkBack + Chrome, navigation clavier seule, zoom 200 %, mode contraste élevé Windows.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez le référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

Schéma pluriannuel 2026-2028

  1. 2026Plan d’action de l’année en cours

    • Refonte du site sur une base RGAA 4.1 (ce prototype) ; audit interne et correction avant mise en ligne.
    • Audit de conformité par un tiers, publication de la déclaration d’accessibilité et du taux de conformité.
    • Formation de 2 agents communication à la rédaction accessible (alternatives, PDF balisés, vidéos sous-titrées).
    • Nomination du référent accessibilité numérique ; adresse accessibilite@ccmatheysine.fr.

  2. 2027Plan d’action prévisionnel

    • Remplacement des liseuses Calaméo par des PDF accessibles et des versions HTML (bulletins, guides, délibérations).
    • Mise en accessibilité des formulaires en ligne (déchèterie, RPE, taxe de séjour) et du portail de la Matacena.
    • Tests utilisateurs avec des habitants en situation de handicap (visuel, moteur, cognitif) ; correctifs.
    • Clause d’accessibilité dans tous les marchés numériques de la CCM.

  3. 2028Plan d’action prévisionnel

    • Audit de suivi et mise à jour de la déclaration.
    • Extension aux sites satellites (Aqua Mira, Matheysine Tourisme) et aux documents bureautiques publiés.
    • Bilan du schéma et préparation du schéma 2029-2031.

Schéma pluriannuel 2026-2028 établi conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 et au décret n° 2019-768. Mis à jour chaque année lors de la publication du plan d’action.