Urbanisme : autorisations d'urbanisme (ADS)
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : votre mairie reste le guichet unique (dépôt et retrait). Vous pouvez déposer votre dossier en ligne, gratuitement, sur matheysine.pu.sirap.com. L’instruction est assurée par le service mutualisé de la CCM pour 41 communes sur 43.
Où déposer
Votre mairie ou en ligne
Téléservice
matheysine.pu.sirap.com (gratuit)
Instruction
Service mutualisé CCM depuis 2015
Financement
80 % communes / 20 % CCM
Comment ça marche ?
- Préparez votre dossier (formulaire Cerfa, plans, pièces graphiques — voir la fiche pratique)
- Déposez-le en mairie ou sur le téléservice en ligne
- La mairie transmet au service instructeur de la CCM
- La décision est notifiée par le maire
Pourquoi un service mutualisé ?
Avec la loi ALUR, l’État a cessé d’instruire les autorisations pour le compte des communes. Depuis le 1er juillet 2015, la CCM a créé un service commun d’instruction, adopté par 41 communes par solidarité, financé à 80 % par les communes et 20 % par la CCM.
Besoin de conseils ?
Un architecte-conseil tient des permanences gratuites pour vous aider à concevoir votre projet avant le dépôt (voir la page Architecte conseil). Les documents d’urbanisme des communes sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme.
Documents à télécharger
Voir aussi
